La conformité chez MAPAL

Chez MAPAL, nous définissons la conformité comme principe fondamental de nos agissements et comme clé de véritables partenariats. Ce principe est au cœur de nos activités et qualifie les relations que nous entretenons avec notre clientèle, nos collaborateurs, nos fournisseurs et les institutions publiques.

Notre objectif est d'agir non seulement dans le cadre juridique, mais aussi de le considérer comme la base de nos agissements responsables et irréprochables sur le plan éthique. Nous sommes convaincus que la transparence, l'intégrité et le respect strict des règles et des lois sont la pierre angulaire d'une réussite durable et de relations commerciales basées sur la confiance.

Le code de bonne conduite au service de relations équitables

Afin de souligner la responsabilité que nous nous devons d'assumer pour garantir des relations équitables, nous avons conçu des directives applicables à l'ensemble du groupe. Si ces directives mettent en avant les obligations des collaborateurs MAPAL, elles régulent également les relations à adopter avec différentes parties prenantes telles que la clientèle, les fournisseurs, les partenaires et la société dans son ensemble.

Ces directives sont le résultat d'une compréhension approfondie quant à la nécessité d'adopter des pratiques commerciales plus transparentes, plus respectueuses et plus justes. Elles définissent clairement les attentes en matière de comportement de toute personne côtoyant la famille MAPAL et garantissent le respect de nos valeurs communes dans chacune de nos interactions avec nos partenaires internes et externes.

Le caractère contraignant des présentes directives s'étend à tous les collaborateurs du groupe MAPAL, indépendamment de leur poste ou de leur fonction. L'organisation régulière de formations nous permet de nous assurer que ces normes sont à la fois comprises et appliquées.

Signalement d'alertes ou de réclamations

Two people shaking hands.

Malgré la quantité non négligeable de mesures préventives instaurées, nous ne saurions exclure l'éventualité d'une violation de ces positions juridiques protégées. Dans ce cas, il est primordial d'en avoir connaissance le plus tôt possible et de mettre immédiatement en place les mesures correctives adaptées.

Nous avons créé un système de signalement numérique protégé permettant de partager des informations concrètes concernant des comportements illégaux ou nuisibles dans le cadre des activités commerciales de MAPAL. Ce système permet aussi bien de faire part de faits concernant la conformité que de signaler des comportements abusifs dans le cadre de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte ainsi que des violations contre les droits de l'Homme ou de l'environnement dans la chaîne d'approvisionnement.

Autres options de signalement sur nos sites internationaux

Italie – MAPAL Italia Srl


Whistleblowing


Procédure de signalement en Italie :

Le signalement peut être effectué via un canal Web en utilisant le site Web MYGOVERNANCE. Des procédures informatiques permettent au site de garantir la confidentialité maximale de l'identité du lanceur d'alerte, comme le prévoit le décret législatif n° 24/2023. Toute personne active dans l'environnement professionnel de Mapal Italia est autorisée à effectuer un signalement, notamment :

  • tous les collaborateurs de Mapal Italia Srl, indépendamment de leur statut contractuel ;
  • les travailleurs indépendants, les collaborateurs, les free-lances, les consultants, les bénévoles et les stagiaires de Mapal Italia Srl ;
  • les personnes qui occupent chez Mapal Italia Srl des postes au sein de l'administration, de la gestion, du contrôle, de la surveillance ou de la représentation.

Le signalement doit être détaillé, ce qui signifie qu'il doit comprendre suffisamment de détails afin de permettre la vérification des faits signalés, et il doit porter sur les points suivants :

  1. un comportement illégal dans le sens du décret législatif n° 231/2001 et des violations des modèles d'organisation, de gestion et de contrôle adoptés par Mapal Italia Srl ;
  2. des violations relevant du champ d'application des actes de l'Union européenne énumérés dans l'annexe du décret législatif n° 24/2023 ou de la législation nationale qui constitue leur mise en œuvre des actes de l'Union européenne indiqués dans l'annexe de la directive (UE) 2019/1937 ;
  3. des agissements ou des omissions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne, tels que définis à l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
  4. des agissements ou des omissions portant atteinte au marché intérieur, tels que définis à l'article 26.2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y compris les infractions aux dispositions en matière de concurrence, d'aides étatiques et d'impôts sur les sociétés ;
  5. tout comportement de nature à porter atteinte à l'objet ou à la finalité des dispositions des actes de l'Union ;
  6. toute autre infraction administrative, comptable, civile ou pénale de quelque nature que ce soit, différente des précédentes.

Les signalements tels que définis à l'article 1, alinéa 2 du décret législatif n° 24/2023 ne doivent pas porter sur les points suivants :

  • des litiges, des revendications ou des demandes d'intérêt personnel du lanceur d'alerte, concernant exclusivement ses propres relations de travail, y compris avec des personnes hiérarchiquement supérieures ;
  • des signalements d'infractions déjà réglementées de manière contraignante par les actes communautaires énumérés dans la partie II de l'annexe au décret législatif n° 24/2023 ;
  • des affaires relevant de la sécurité nationale et de la défense.

Conformément aux articles 16 et 17 du décret législatif n° 24/2023, le lanceur d'alerte ne doit en aucun cas être discriminé en raison de son signalement, si et dans la mesure où il avait des raisons justifiées de supposer au moment du signalement que les informations concernant les violations signalées étaient vraies et portaient sur les points pertinents au signalement. Dans le cas contraire, la protection du lanceur d'alerte devient caduque si la responsabilité pénale pour les délits de diffamation ou de calomnie ou pour les infractions commises avec le dépôt de la plainte est établie, même par un jugement de première instance, ou si la responsabilité civile du lanceur d'alerte est établie dans les cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Mapal Italia Srl se réserve le droit d'agir en faveur des personnes lésées afin de protéger ses propres intérêts. Pour effectuer un signalement, le lanceur d'alerte est tenu de respecter les points suivants afin de garantir une protection maximale :

  • n'utiliser que des appareils informatiques personnels ;
  • s'inscrire sur la plateforme en ligne et effectuer les signalements en utilisant une adresse e-mail personnelle.

RENDEZ-VOUS SUR LE SITE WEB MYGOVERNANCE


 

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