• Several people in a meeting looking at one screen

Il concetto di compliance in MAPAL

Per noi di MAPAL, la compliance è un principio fondamentale che guida le nostre azioni e costituisce la chiave per instaurare partnership autentiche. Questo principio contraddistingue i nostri rapporti con i clienti, i dipendenti, i fornitori e le istituzioni pubbliche ed è al centro di tutte le nostre attività imprenditoriali.

Il nostro obiettivo è quello di agire all’interno del quadro normativo, che è da noi ritenuto la base per un comportamento responsabile ed eticamente corretto. Siamo convinti che la trasparenza, l’integrità e il rigoroso rispetto delle regole e delle leggi costituiscano il fondamento per un successo sostenibile e per relazioni commerciali all’insegna della fiducia.

Codice di condotta per una cooperazione leale

Three people in a meeting at a conference table

Al fine di sottolineare il nostro impegno a favore di una cooperazione leale, abbiamo sviluppato delle linee guida a livello aziendale che non solo specificano gli obblighi dei dipendenti MAPAL, ma regolano anche i nostri rapporti con i vari stakeholder, come clienti, fornitori, partner e la società nel suo complesso.

Queste linee guida sono il risultato di una profonda consapevolezza della necessità di pratiche commerciali trasparenti, rispettose ed eque. Definiscono chiaramente le aspettative di comportamento da parte di ciascun individuo della famiglia MAPAL e assicurano che i nostri valori condivisi siano messi in pratica in ogni interazione con i partner interni ed esterni.

La natura vincolante di queste linee guida si estende a tutti i dipendenti del Gruppo MAPAL, indipendentemente dalla loro posizione o funzione all’interno dell’azienda. Attraverso regolari corsi di formazione, facciamo in modo che questi standard vengano compresi e applicati.

Signalement d'alertes ou de réclamations

Two people shaking hands.

Malgré la quantité non négligeable de mesures préventives instaurées, nous ne saurions exclure l'éventualité d'une violation de ces positions juridiques protégées. Dans ce cas, il est primordial d'en avoir connaissance le plus tôt possible et de mettre immédiatement en place les mesures correctives adaptées.

Nous avons créé un système de signalement numérique protégé permettant de partager des informations concrètes concernant des comportements illégaux ou nuisibles dans le cadre des activités commerciales de MAPAL. Ce système permet aussi bien de faire part de faits concernant la conformité que de signaler des comportements abusifs dans le cadre de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte ainsi que des violations contre les droits de l'Homme ou de l'environnement dans la chaîne d'approvisionnement.

Autres options de signalement sur nos sites internationaux

Italie – MAPAL Italia Srl


Whistleblowing


Procédure de signalement en Italie :

Le signalement peut être effectué via un canal Web en utilisant le site Web MYGOVERNANCE. Des procédures informatiques permettent au site de garantir la confidentialité maximale de l'identité du lanceur d'alerte, comme le prévoit le décret législatif n° 24/2023. Toute personne active dans l'environnement professionnel de Mapal Italia est autorisée à effectuer un signalement, notamment :

  • tous les collaborateurs de Mapal Italia Srl, indépendamment de leur statut contractuel ;
  • les travailleurs indépendants, les collaborateurs, les free-lances, les consultants, les bénévoles et les stagiaires de Mapal Italia Srl ;
  • les personnes qui occupent chez Mapal Italia Srl des postes au sein de l'administration, de la gestion, du contrôle, de la surveillance ou de la représentation.

Le signalement doit être détaillé, ce qui signifie qu'il doit comprendre suffisamment de détails afin de permettre la vérification des faits signalés, et il doit porter sur les points suivants :

  1. un comportement illégal dans le sens du décret législatif n° 231/2001 et des violations des modèles d'organisation, de gestion et de contrôle adoptés par Mapal Italia Srl ;
  2. des violations relevant du champ d'application des actes de l'Union européenne énumérés dans l'annexe du décret législatif n° 24/2023 ou de la législation nationale qui constitue leur mise en œuvre des actes de l'Union européenne indiqués dans l'annexe de la directive (UE) 2019/1937 ;
  3. des agissements ou des omissions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne, tels que définis à l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
  4. des agissements ou des omissions portant atteinte au marché intérieur, tels que définis à l'article 26.2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y compris les infractions aux dispositions en matière de concurrence, d'aides étatiques et d'impôts sur les sociétés ;
  5. tout comportement de nature à porter atteinte à l'objet ou à la finalité des dispositions des actes de l'Union ;
  6. toute autre infraction administrative, comptable, civile ou pénale de quelque nature que ce soit, différente des précédentes.

Les signalements tels que définis à l'article 1, alinéa 2 du décret législatif n° 24/2023 ne doivent pas porter sur les points suivants :

  • des litiges, des revendications ou des demandes d'intérêt personnel du lanceur d'alerte, concernant exclusivement ses propres relations de travail, y compris avec des personnes hiérarchiquement supérieures ;
  • des signalements d'infractions déjà réglementées de manière contraignante par les actes communautaires énumérés dans la partie II de l'annexe au décret législatif n° 24/2023 ;
  • des affaires relevant de la sécurité nationale et de la défense.

Conformément aux articles 16 et 17 du décret législatif n° 24/2023, le lanceur d'alerte ne doit en aucun cas être discriminé en raison de son signalement, si et dans la mesure où il avait des raisons justifiées de supposer au moment du signalement que les informations concernant les violations signalées étaient vraies et portaient sur les points pertinents au signalement. Dans le cas contraire, la protection du lanceur d'alerte devient caduque si la responsabilité pénale pour les délits de diffamation ou de calomnie ou pour les infractions commises avec le dépôt de la plainte est établie, même par un jugement de première instance, ou si la responsabilité civile du lanceur d'alerte est établie dans les cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Mapal Italia Srl se réserve le droit d'agir en faveur des personnes lésées afin de protéger ses propres intérêts. Pour effectuer un signalement, le lanceur d'alerte est tenu de respecter les points suivants afin de garantir une protection maximale :

  • n'utiliser que des appareils informatiques personnels ;
  • s'inscrire sur la plateforme en ligne et effectuer les signalements en utilisant une adresse e-mail personnelle.

RENDEZ-VOUS SUR LE SITE WEB MYGOVERNANCE


 

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