• Several people in a meeting looking at one screen

マパールのコンプライアンス

当社は、コンプライアンスは行動の基本原則であり、真のパートナーシップを築くための鍵であると考えています。この原則は、顧客、従業員、サプライヤー、公的機関との関係を特徴づけるものであり、当社の事業活動の中心にあります。
当社の目標は、法的枠組みの中で行動するだけでなく、これを責任ある倫理的で異論の余地のない行動の基礎として理解することです。当社は、透明性、誠実さ、規則と法律の厳格な遵守が、持続可能な成功と信頼できるビジネス関係の基盤を形成すると確信しています。

行動規範 - 公正な協力関係のために

Three people in a meeting at a conference table

公正な協力関係に対する責任を強調するため、当社は全社的なガイドラインを策定しました。このガイドラインは、当社従業員の義務を明確にするだけでなく、顧客、サプライヤー、パートナー、社会全体といったさまざまな利害関係者との対応についても規定しています。

これらのガイドラインは、透明性があり、丁重で公正なビジネス慣行の必要性を深く理解した結果です。このガイドラインは、当社の家族的経営において各個人に期待される行動を明確に定義し、社内外のパートナーとのあらゆる交流において、当社が共有する価値観が実践されることを保証するものです。

このガイドラインの拘束力は、社内での地位や職務に関係なく、マパールグループのすべての従業員に適用されます。定期的な研修を通じて、これらの基準が理解されるだけでなく、実践されるように努めます。

苦情や懸念等の通報

Two people shaking hands.

多くの予防対策にもかかわらず、これらの保護された法的地位に違反する行為を完全に排除することはできません。この場合、できるだけ早く気づき、適切な是正措置を速やかに講じる必要があります。

当社の事業活動に関する違法または有害な行為に関する具体的な情報を通報するために、安全なデジタル報告システムを利用できます。これは、コンプライアンス上の問題だけでなく、内部告発者保護法の枠内での不正行為や、サプライチェーンにおける人権または環境権の侵害を通報するためにも利用できます。

Autres options de signalement sur nos sites internationaux

Italie – MAPAL Italia Srl


Whistleblowing


Procédure de signalement en Italie :

Le signalement peut être effectué via un canal Web en utilisant le site Web MYGOVERNANCE. Des procédures informatiques permettent au site de garantir la confidentialité maximale de l'identité du lanceur d'alerte, comme le prévoit le décret législatif n° 24/2023. Toute personne active dans l'environnement professionnel de Mapal Italia est autorisée à effectuer un signalement, notamment :

  • tous les collaborateurs de Mapal Italia Srl, indépendamment de leur statut contractuel ;
  • les travailleurs indépendants, les collaborateurs, les free-lances, les consultants, les bénévoles et les stagiaires de Mapal Italia Srl ;
  • les personnes qui occupent chez Mapal Italia Srl des postes au sein de l'administration, de la gestion, du contrôle, de la surveillance ou de la représentation.

Le signalement doit être détaillé, ce qui signifie qu'il doit comprendre suffisamment de détails afin de permettre la vérification des faits signalés, et il doit porter sur les points suivants :

  1. un comportement illégal dans le sens du décret législatif n° 231/2001 et des violations des modèles d'organisation, de gestion et de contrôle adoptés par Mapal Italia Srl ;
  2. des violations relevant du champ d'application des actes de l'Union européenne énumérés dans l'annexe du décret législatif n° 24/2023 ou de la législation nationale qui constitue leur mise en œuvre des actes de l'Union européenne indiqués dans l'annexe de la directive (UE) 2019/1937 ;
  3. des agissements ou des omissions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne, tels que définis à l'article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
  4. des agissements ou des omissions portant atteinte au marché intérieur, tels que définis à l'article 26.2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y compris les infractions aux dispositions en matière de concurrence, d'aides étatiques et d'impôts sur les sociétés ;
  5. tout comportement de nature à porter atteinte à l'objet ou à la finalité des dispositions des actes de l'Union ;
  6. toute autre infraction administrative, comptable, civile ou pénale de quelque nature que ce soit, différente des précédentes.

Les signalements tels que définis à l'article 1, alinéa 2 du décret législatif n° 24/2023 ne doivent pas porter sur les points suivants :

  • des litiges, des revendications ou des demandes d'intérêt personnel du lanceur d'alerte, concernant exclusivement ses propres relations de travail, y compris avec des personnes hiérarchiquement supérieures ;
  • des signalements d'infractions déjà réglementées de manière contraignante par les actes communautaires énumérés dans la partie II de l'annexe au décret législatif n° 24/2023 ;
  • des affaires relevant de la sécurité nationale et de la défense.

Conformément aux articles 16 et 17 du décret législatif n° 24/2023, le lanceur d'alerte ne doit en aucun cas être discriminé en raison de son signalement, si et dans la mesure où il avait des raisons justifiées de supposer au moment du signalement que les informations concernant les violations signalées étaient vraies et portaient sur les points pertinents au signalement. Dans le cas contraire, la protection du lanceur d'alerte devient caduque si la responsabilité pénale pour les délits de diffamation ou de calomnie ou pour les infractions commises avec le dépôt de la plainte est établie, même par un jugement de première instance, ou si la responsabilité civile du lanceur d'alerte est établie dans les cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Mapal Italia Srl se réserve le droit d'agir en faveur des personnes lésées afin de protéger ses propres intérêts. Pour effectuer un signalement, le lanceur d'alerte est tenu de respecter les points suivants afin de garantir une protection maximale :

  • n'utiliser que des appareils informatiques personnels ;
  • s'inscrire sur la plateforme en ligne et effectuer les signalements en utilisant une adresse e-mail personnelle.

RENDEZ-VOUS SUR LE SITE WEB MYGOVERNANCE


 

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